Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions d'utilisation du logiciel en ligne GATTACA GEOMARKETING (ci-après dénommé "le Logiciel"), exploité sous licence par GATTACA SOFTWARE SAS (ci-après dénommée "la Société"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute souscription ou utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
GATTACA GEOMARKETING est un logiciel en ligne de géomarketing destiné aux professionnels, permettant la visualisation et l'analyse de données géographiques à des fins marketing et stratégiques.
L'accès au Logiciel est possible après souscription d'un abonnement ou d'une licence. La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Logiciel à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV.
Les tarifs des abonnements et licences sont disponibles sur le site internet de la Société et s'entendent hors taxe. La TVA en vigueur s'applique en sus. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par la Société, sous réserve d'une notification aux utilisateurs au moins un mois avant leur application. Les abonnements sont payables d'avance et ne sont pas remboursables.
Les paiements se font par prélèvement bancaire après validation du compte par notre service financier. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel jusqu'au règlement complet des sommes dues.
L'abonnement est conclu pour une durée déterminée renouvelable par tacite reconduction. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. En cas de manquement aux CGV, la Société peut résilier l'abonnement sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il intègre et utilise dans le Logiciel, ainsi que des résultats obtenus. La Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation faite par l'utilisateur des données fournies par le Logiciel.
Le Logiciel et l'ensemble de ses composants (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Logiciel ou de ses contenus est strictement interdite.
La Société s'engage à protéger la confidentialité des données de l'utilisateur et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exploitation du Logiciel. Les données personnelles des clients sont conservées chiffrées sur des serveurs basés en France. Au-delà des précautions raisonnables, la Société ne peut pas être tenue responsable d'une fuite de données. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société.
Le support téléphonique est gratuit pour les utilisateurs, dans la limite d'une utilisation raisonnable définie par un temps d'appel maximal inférieur au double de la durée médiane des appels sur un mois pour l'ensemble des utilisateurs. La Société se réserve le droit de suspendre ce support gratuit si un utilisateur dépasse cette limite, considérant une utilisation non raisonnable.
La Société s'efforce de garantir la disponibilité du Logiciel dans la mesure du possible. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue en raison d'éventuelles opérations de maintenance, mises à jour ou pannes techniques.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris les pertes de profit, de données ou autres pertes intangibles.
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de la Société. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. Le tribunal compétent est situé à Mulhouse.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'utilisation du Logiciel, l'utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@gattacasoftware.com.